Formulaire de demande d‘acceptation préalable DAP des Carrières de Bernay

Demande d’Acceptation Préalable - DAP

Carrières de Bernay — Demande d'Acceptation Préalable (DAP)

BOUHOURS & CIE - 15 route de St Léger - 27300 SAINT LEGER DE ROTES

Siret : 39341803300014 - APE 0811Z - SARL au capital de 63 283 €

Tél : 06 85 12 28 30 | Mail : carrieresbouhours27@orange.fr

Informations sur le chantier
Producteur (Maître d'ouvrage)
Entreprise (Détenteur) & Transporteur
Informations sur les déchets
CodeDésignation des déchetsOuiQuantitéTrait.
17 01 01Béton
17 01 01 01Béton non ferraillé
17 01 01 02Béton ferraillé
17 01 01 03Retour toupie
17 01 02Briques
17 01 03Tuiles et céramiques
17 01 06Mélanges béton/briques dangereux
17 01 07Mélange béton, tuiles et céramiques
17 03 02Mélanges bitumineux autres que goudron
17 05 04Terres et cailloux issus du BTP (autres)
17 06 05Matériaux contenant de l'amiante
17 09Autres déchets de construction
Analyses & Caractérisation
Engagements

Producteur / Demandeur

Plateforme de traitement

Personnel concerné : Personnel du site, clients et transporteurs de déchets inertes.

  • Objet : Procédure d’accueil, de contrôle et de refus éventuel des matériaux inertes. Elle sert de support opposable aux agents pour justifier un refus.

  • Dispositions préalables : Communication obligatoire du nom du chantier, des caractéristiques du sol, des coordonnées GPS et de photos par le producteur. Établissement de la DAP.

  • Accueil sur site : Obligation pour tout client/particulier de se présenter à l’accueil pour un contrôle visuel du chargement et l’édition d’un bon de pesée.

Contrôle et Critères de Refus :

• Seuls les inertes sont acceptés (amiante formellement interdite).

• Motifs de refus : Site contaminé, présence de métaux, plastiques, bois (DIB), plâtre, substances végétales, caoutchouc, mâchefer, amiante, électroménagers ou terres polluées.

• En cas de non-conformité : L’agent remplit le motif de refus sur la DAP, fait signer le client, et le déchet est immédiatement rechargé dans le véhicule.